Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent aux prestations photographiques réalisées par Véronique Taverne – Kinoreva Photographie, photographe professionnelle indépendante. Elles se distinguent selon la nature de la prestation :
- Photographie d’architecture / projets
- Photographie immobilière
Toute commande implique l’adhésion sans réserve du client aux présentes CGV.
1. Dispositions Communes
1. Statut Juridique Kinoreva Photographie est une entreprise individuelle. La TVA n’est pas applicable (article 293 B du CGI).
2. Commande Toute prestation nécessite un accord préalable, soit par devis écrit, bon de commande ou validation par e-mail. La commande devient ferme dès que le client la valide par écrit.
3. Déplacements Je me déplace gratuitement dans un rayon de 50 km autour de Quilly (incluant notamment les zones de Nantes et Saint-Nazaire). Au-delà de cette zone, je facture des frais de déplacement selon le barème kilométrique en vigueur au jour de la prestation.
4. Livraison Je livre les photographies en fichiers numériques haute définition via un lien de téléchargement. Les délais sont précisés lors de la commande et le client en prend connaissance avant la prestation.
5. Paiement Les factures sont payables à réception, sauf accord contraire écrit. En cas de retard, des pénalités peuvent être appliquées conformément à la législation en vigueur.
6. Responsabilité Je mets en œuvre tous les moyens nécessaires pour exécuter la prestation. Ma responsabilité est limitée au montant de la prestation facturée.
2 CGV – Photographie D’architecture / Projets
1. Nature De La Prestation Les prestations valorisent vos projets : architecture intérieure, décoration, aménagement, agencement et savoir-faire artisanal. La prestation comprend la prise de vue et un développement soigné des images, immédiatement exploitables par le client.
2. Tarifs et Offres Spécifiques Les tarifs sont établis sous forme de forfaits (Le Focus, Le Portrait de Lieu, Le Récit Visuel, La Collection) ou sur devis.
- Offre Engagement Partenaire : Une remise de 15 % est accordée dès le premier projet pour un engagement minimal de 3 reportages par an.
- Option Mémoire de Projet : Cette option (Avant / Après) inclut un passage en amont du chantier pour capturer les angles clés afin de valoriser la transformation.
3. Cession De Droits D’auteur Conformément au Code de la propriété intellectuelle, les droits d’auteur ne sont jamais cédés implicitement. Sauf mention contraire, la prestation inclut une cession de droits non exclusive :
- Usage : Communication professionnelle du client (site internet, réseaux sociaux, supports imprimés, portfolio).
- Durée : 5 ans.
- Territoire : France. Toute utilisation non prévue nécessite un devis complémentaire.
4. Crédits Photographiques Le client s’engage à mentionner le nom de la photographe lors de toute diffusion des images.
3. CGV – Photographie Immobilière
1. Nature De La Prestation S’adresse exclusivement à la vente ou location d’un bien. Comprend un reportage avec développement basique (pas de retouche fine structurelle).
2. Cession De Droits – Immobilier Cession non exclusive limitée à la période de commercialisation du bien sur les portails immobiliers et supports de l’agence. Toute utilisation hors de ce cadre nécessite une autorisation écrite.
4 Droit Applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.